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Mentions Légales

Mentions légales
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Propriété du site
Le présent site est la propriété de la Mairie d’Épannes
410 Rue des Écoles
79270 Épannes
Tél : 05 49 04 80 27
E-mail :

Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Thierry BEAUFILS en sa qualité de maire.

Hébergement
L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception
Ce site a été conçu par MonClocher.com, création de site internet dédiés aux collectivités
Agence A3 WEB
14 Rue de Belgique
Z.I Les Grands Bois
49270 La Séguinière – Cholet
Tel. + 33 (0)2 52 45 00 10
RCS Angers 790 244 438

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie d’Épannes. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie d’Épannes, dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie d’Épannes est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie d’Épannes (voir coordonnées plus haut).

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre page Données personnelles.

Crédit photos
– © Épannes